Modalités
Merci de votre intérêt pour recueillir des fonds au nom de Greenpeace Canada! Grâce au soutien de personnes engagées comme vous, Greenpeace peut continuer à être une voix forte et efficace pour la planète et pour la paix.
Pour plus de clarté, on entend par « collecteur•trice de fonds » une personne qui s’inscrit sur la présente page Web pour recueillir des fonds pour Greenpeace Canada. « Campagne de financement ou événement de collecte de fonds » désigne toute activité connexe entreprise par un•e collecteur•trice de fonds dans le but de recueillir des fonds pour Greenpeace Canada. « Donateur/donatrice » désigne toute personne qui fait un don dans le cadre d’une campagne ou d’un événement de financement.
Avant de faire une collecte de fonds, les collecteurs•trices de fonds doivent connaître et respecter les conditions suivantes :
- Greenpeace n’accepte aucun don provenant de gouvernement, d’entreprise ou de parti politique.
- Comme organisme à but non lucratif, Greenpeace ne peut pas délivrer de reçus à des fins fiscales.
- Conditions générales
Les collecteurs•trices de fonds doivent respecter les conditions générales suivantes :
- Vous avez au moins dix-huit (18) ans SINON, vous avez obtenu la permission d’un parent/tuteur pour participer.
- Vous autorisez Greenpeace Canada à utiliser gratuitement votre nom, votre image et tout contenu que vous fournissez pour votre campagne ou événement de collecte de fonds sur les médias sociaux et le site Web de Greenpeace Canada ou tout autre média connexe.
- Greenpeace peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : pour votre collecte de fonds (entre autres, pour communiquer avec vous et vous envoyer des informations sur votre collecte de fonds par le biais de diverses plateformes de médias sociaux, incluant par courriel, SMS, Facebook, Instagram, Twitter et autres); faire de la publicité ciblée après votre collecte de fonds; toute autre fin expliquée dans notre politique de protection de la vie privée ou comme la loi le permet. Vous pouvez en tout temps vous désabonner ou modifier vos préférences de contact par les plateformes respectives ou en communiquant avec Greenpeace Canada.
- Greenpeace Canada se réserve le droit de retirer votre autorisation de recueillir des fonds en son nom à tout moment, si on juge que vos activités de financement peuvent nuire à l’image, à la réputation ou à l’intégrité de Greenpeace Canada. Si vous souhaitez faire une collecte de fonds pour Greenpeace autrement que par une page personnelle de collecte de fonds mise à votre disposition, communiquez avec nous pour obtenir une autorisation visant spécifiquement cette activité ou cet événement de collecte de fonds.
- Responsabilité juridique et financière
Lisez la section suivante pour comprendre vos responsabilités :
- Greenpeace n’assume aucune responsabilité juridique ou financière découlant de la tenue d’une campagne ou d’un événement de collecte de fonds, que ce soit avant, pendant ou après cette activité.
- Les collecteurs•trices de fonds sont responsables de tous les frais engagés avant, pendant ou après leur campagne ou événement de collecte de fonds. Greenpeace ne rembourse ni ne fournit de reçus fiscaux pour les dépenses engagées pour mener une collecte de fonds. Assurez-vous d’avoir couvert tous vos frais avant d’envoyer les sommes amassées pour Greenpeace.
III. Pour l’organisation d’un événement, les collecteurs•trices de fonds sont responsables d’obtenir une assurance et un permis de jeu ou d’alcool et de payer les frais connexes. Vous devez vous conformer à toute réglementation municipale, provinciale ou fédérale en vigueur.
- Les collecteurs•trices de fonds sont responsables de veiller au respect des normes de santé et de sécurité pendant la tenue de tout événement ou de toute activité de collecte de fonds. Greenpeace n’endosse aucune responsabilité à l’égard d’accident qui pourrait survenir.
- Les fonds amassés pendant un événement de collecte de fonds hors ligne, déduction faite des dépenses, doivent être versés à Greenpeace Canada dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de l’événement.
- Politique de remboursement
Les dons reçus soutiennent la prestation de services dans le cadre des programmes de Greenpeace Canada. Ces fonds sont régulièrement versés pour assurer nos services, et pour garantir qu’ils puissent être dépensés en toute confiance, les dons ne sont pas remboursables.
Il existe toutefois certaines circonstances où une demande de remboursement de don sera prise en compte. Un remboursement peut être accordé lorsqu’une demande en ce sens est faite dans les 30 jours suivant la date du don, dans les cas suivants :
- un don a été versé en double et traité par erreur soit par Greenpeace Canada, soit par le donateur ou la donatrice;
- le donateur ou la donatrice a commis une erreur en faisant un don en ligne;
- une erreur est commise par Greenpeace Canada ou une de nos institutions financières pendant le traitement d’un don;
- un don est fait par un donateur ou une donatrice autre qu’un particulier, un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif;
- une utilisation non autorisée du mode de paiement est prouvée.
Greenpeace Canada est une organisation à but non lucratif, et nous nous réservons le droit de déduire tous frais bancaires ou de transaction pour tout remboursement effectué pour le donateur ou la donatrice.
La direction de Greenpeace Canada n’approuvera pas le remboursement d’un don dans les cas suivants :
- un•e adhérent•e change d’idée et demande le remboursement d’un don;
- un don a été reçu au cours d’un exercice précédent;
- un don ne peut pas être crédité par le mode de paiement utilisé pour faire le don;
- un•e collecteur•trice de fonds ne participe pas ou ne termine pas le défi ou l’événement pour quelque raison que ce soit.
Les remboursements doivent être approuvés ou refusés par le directeur de la collecte de fonds de Greenpeace Canada.
Merci beaucoup de votre passion, de votre temps et de vos efforts - Greenpeace est une organisation qui mise sur les gens, et votre soutien est essentiel à notre réussite!
Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.